Mentions Légales
CONCERNANT LES DONS A DESTINATION DE LA FONDATION CATALYSES
Technologies et conception
Éditeur et solution : Rgive Rgoods
- Conception, création graphique et élaboration des contenus : Direction de la communication, de la culture et des événements
Traitement de données à caractère personnel
La base légale retenue du traitement est l’intérêt légitime à mobiliser des ressources privées pour soutenir ses missions d’intérêt général, par l’intermédiaire de sa fondation universitaire.
L'Université de Toulouse s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir de la plateforme de dons soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».
Est qualifiée de «donnée à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Toute opération automatisée ou non automatisée portant sur des données à caractère personnel est constitutive d’un « traitement », ce qui concerne notamment l’accès, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la mise à disposition, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction.
Témoins de connexion : cookies de session et mesure d'audience
Voir les modalités relatives aux cookies.
Exercice des droits relatifs aux traitements de données à caractère personnel
Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la plateforme de dons vous confère les droits suivants :
- droit à l’information ;
- droit d'accès aux données ;
- droit de rectification des données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d'opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@utoulouse.fr
Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.